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La révision générale du PLU : lancement du processus

Document clé de l'aménagement communal, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Larmor-Plage doit être adapté au nouveau contexte réglementaire national et local. Ce processus s'étendra jusqu'au printemps 2019.

L’actuel Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune est en application depuis son adoption en Conseil municipal le 19 janvier 2011. Il remplaçait alors le Plan d’Occupation des Sols (POS) qui datait de 1999.
  • Une nécessité réglementaire

Ce PLU communal doit aujourd’hui tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2009, et notamment des deux lois issues du Grenelle de l’environnement et de la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014.

Ce document juridique doit également s’ adapter  à l’évolution du contexte de l’agglomération, et notamment aux documents d’orientation en matière d’aménagement, de logement et de déplacement : Schéma de Cohérence territoriale du Pays de Lorient (SCOT), Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan de Déplacement Urbain (PDU).

  • Un exercice de prospective territoriale

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme pour les 10 ans à venir et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols pour les 10 ans à venir.

 

Station balnéaire située aux portes de Lorient, Larmor-Plage bénéficie d’une réelle attractivité résidentielle, de par la qualité de son cadre de vie, son dynamisme local, son offre de services de proximité, son tissu associatif ou encore son niveau d’équipements. La politique municipale d’animations culturelles et sportives contribue également à son rayonnement.

Mais l’aménagement de la commune est un exercice très contraint. La ville est compacte. Son urbanisation est principalement située à l’est du territoire, et les possibilités d’extension sont très limitées. Une réflexion doit être menée sur le fonctionnement, la structure, les formes urbaines futures du centre-ville. Enfin, les différents espaces littoraux, les espaces naturels et agricoles que compte la commune nécessitent d’être préservés et valorisés.

 La révision du PLU  a également pour objectif de répondre aux évolutions de renouvellement du territoire larmorien (projets d’aménagement réalisés, en cours et à venir).

  • Les objectifs de la révision

Pour mettre en œuvre cette révision, un groupe de travail a été constitué parmi les élus. Celui-ci s’est déjà réuni à plusieurs reprises pour le lancement de la procédure. Par ailleurs, ce groupe de travail présentera, 2 à 3 fois ans, ses avancées à un groupe de pilotage élargi. Les réflexions  menées par ce groupe de travail ont permis d’identifier les 7 objectifs à suivre dans le cadre de cette révision (voir encadré). 

Il faut souligner que la commune s’est attachée les services d’un prestataire pour l’accompagner dans la révision de son PLU. C’est Lorient Agglomération, dont les services peuvent assurer ce rôle de prestataire, qui a été choisi dans cette optique. Cette collaboration, d’un coût pour la commune de 76 514 €, a fait l’objet d’une convention adoptée lors de la séance du Conseil municipal du 10 février 2016.

  • La concertation mise en place

La démarche de révision du PLU est nécessairement soumis à concertation. A l’occasion du Conseil municipal du 29 juin 2016, l’équipe municipale a proposé la mise en œuvre d’une concertation sur toute la durée de la mise en œuvre de son nouveau document d’urbanisme. Un registre est disponible en mairie afin de recueillir les observations des habitants. Il est  également possible d’adresser ses observations par courrier postal à la mairie ou par messagerie électronique.

 

Chaque phase importante fera l’objet de communications dans la presse, d’affichages en mairie et de publications (sites web et magazines municipaux). Enfin, deux réunions publiques seront organisées aux stades clés de la procédure, et notamment lors de la discussion du diagnostic territorial et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

 

 

 • Synthèse de diagnostic territorial

 

 

>> Le diagnostic territorial

>> Présentation des panneaux : 

 

 >> Télécharger les panneaux de 1 à 10

 

 

 

 • Réunion publique : jeudi 31 janvier 2019 à 18h - Salle des Algues

 

Présentation du diagnostic territorial et du projet d'Aménagement et de Développement Durables.

 

 

 

 





Renseignements

Mairie de Larmor-Plage
Service Urbanisme
Rue des Algues
56260 Larmor-Plage
Tél. 02 97 84 26 63
Mail. urbanisme@larmor-plage.com

 




Le service Urbanisme a pour vocation de répondre et de renseigner les particuliers comme les professionnels dans leur démarche d'occupation du sol à Larmor-Plage.

Plus précisément le service poursuit des missions réglementaires et opérationnelles. À ce titre il est chargé :

  • d'accueillir et d'informer

  • d'instruire les demandes relatives au droit des sols
    (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalables…)

  • de traiter les formalités préalables aux mutations immobilières
    (ventes, successions, partages…)

  • de la mise en œuvre des procédures relatives au droit de préemption

  • d'assurer le suivi des commissions de sécurité, d'accessibilité et des contentieux liés à l'urbanisme

  • de donner des renseignements sommaires sur le cadastre
    (réf. cadastrales, contenance des parcelles)

  • d'instruire les Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A) et les Certificats d'Urbanisme (C.U.)

  • de délivrer les arrêtés d'alignement individuels

  • d'intervenir dans les procédures de modification ou de révision du document d'urbanisme communal (PLU)

  • de réaliser diverses procédures d'enquêtes publiques relatives au classement, déclassement d'espaces publics, de transferts de voies

Le service de l'urbanisme assure donc un rôle très important auprès du public par l’expertise technique et le soutien professionnel qu’il apporte à la réalisation des projets d’intérêts privés ou publics. Pour construire, transformer, ravaler, démolir... il faut donc se renseigner auprès de lui.


Renseignements

Mairie de Larmor-Plage
Service Urbanisme
Rue des Algues
56260 Larmor-Plage
Tél. 02 97 84 26 63
Mail. urbanisme@larmor-plage.com


Horaires d'ouverture au public

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h. 
En dehors de ces horaires, le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous.

 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

En exécution de l’arrêté préfectoral en date du 6 juin 2018, le Préfet du Morbihan a ordonné l'ouverture enquête publique relative à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Larmor-Plage avec une opération d’intérêt général.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Larmor-Plage à compter du 25 juin 2018 à 9 heures et jusqu’au 30 juillet 2018 à 16 heures 50.

L’objectif est de permettre la création de terrains familiaux locatifs d’accueil des gens du voyage afin de respecter les obligations légales de la commune en la matière.

Le dossier d'enquête publique peut être consulté :

  • en mairie de Larmor-Plage aux jours et heures d’ouverture habituels soit du lundi au vendredi de 8h15 à 11h50 et de 13h15 à 16h50
  • ainsi qu’à la Maison de l’Agglomération du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
  • Il est également consultable sur les sites internet de la commune et de l’agglomération (www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques).

Par ailleurs, un commissaire-enquêteur tiendra ses permanences en Mairie de Larmor-Plage aux jours et heures suivants :

  • 25 juin 2018           de      8h45 à 12h00

  • 19 juillet 2018        de      8h45 à 12h00

  • 30 juillet 2018        de      13h45 à 17h00

 

A l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur transmis au Président de Lorient Agglomération dans les 30 jours suivant la clôture de l'enquête publique seront tenus à la disposition du public en Mairie de Larmor-Plage, à la Maison de l’Agglomération ainsi que sur les sites internet de la commune  (www.larmor-plage.com) et de Lorient Agglomération (www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques) pendant au moins un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

>> Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

 

Documents consultables :

o   Rapport de présentation de la déclaration de projet

o   Avis de l’autorité environnementale

o   Compte-rendu de la réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées

o   Courrier du Tribunal Administratif désignant le commissaire-enquêteur

o   Arrêté préfectoral prescrivant l’enquête publique

o   Avis d’enquête publique

o   Constat d’affichage des avis d’enquête publique

o   Arrêté : mise à jour de l'information acquéreurs locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

 


Révision générale du PLU

Consultez ici la délibération de la prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

Les objectifs poursuivis et la définition des modalités de la concertation.  


Les documents à consulter

Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur

Révision générale du PLU

Dépôts - Permis de construire


Les formalités et autorisations

• Demande - Permis de construire

• Demande - Permis de construire modificatif

• Demande - Permis de démolir

• Demande - Permis d’aménager

• Déclaration préalable (pour travaux de clôture, de modification d’aspect extérieur...)

• Demande de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité

• Demande - Certificat d'urbanisme

• Alignement

• Déclaration d’intention d’aliéner (Droit de préemption)

• Réseaux eaux usées et eaux de pluie


A savoir 

Les autorisations de construire ou de démolir sont des autorisations administratives délivrées sous réserve du droit des tiers. Il est donc fortement recommandé au demandeur de s'assurer, indépendamment de sa demande, que son projet respecte bien les règles fixées par le Code Civil et par d'éventuelles servitudes de droit privées existantes. Il peut s'agir de toutes servitudes de droit privé (servitude de passage, de réseaux, de mitoyenneté mais également de prescriptions imposées par le cahier des charges d'un lotissement, des règles de vues droites et obliques prévues par le Code Civil...

Les délais d’instruction sont en principe de 2 mois pour une demande de permis de construire, 3 mois pour une demande de permis d’aménager et 1 mois pour une déclaration préalable. Toutefois les délais peuvent être augmentés suivant les consultations que la demande nécessite. Ainsi, le délai d’instruction d’une demande de permis de construire est augmentée de 4 mois, d'un pour une déclaration préalable, lorsque la demande nécessité la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Toutes les autorisations de construire, d’aménager, de démolir ainsi que les décisions de non opposition aux déclarations préalables doivent faire l’objet d’un affichage sur le terrain ou l’immeuble concerné. Cet affichage doit respecter certaines dimensions (panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm) et des conditions de délais (2 mois minimum). Il a pour but d’informer le voisinage et sert de point de départ au délai de recours des tiers.
En savoir plus

Toute construction peut entraîner le versement de taxes ou de participations diverses :

  • Les constructions créant de la surface de plancher (plus d'infos) génèrent des taxes qui sont perçues par la Commune et le Département. Ces taxes sont à régler en 1 ou 2 tranches en fonction de leur montant, la 1ère, 12 mois après la délivrance de l'autorisation et la 2ème, 12 mois après le versement de la 1ère tranche.

  • La Ville de Larmor-Plage a institué la taxe d’aménagement par délibérations du 09 novembre 2011.

  • Toute création de logements neufs ou supplémentaires est redevable d'une participation pour le raccordement à l'égout versée au profit de la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient (indépendante du coût du branchement). Cette participation s'élève à 1000 € pour l'année 2012 pour toutes les créations de logement individuel.
  • Le dépassement du plafond légal de densité entraîne également un versement au profit de la collectivité. Cette taxe est perçue lorsque la surface de plancher édifiée dépasse la contenance du terrain. Elle se calcule suivant la valeur du terrain nu et en fonction du nombre de mètres carrés construits au-delà de la contenance du terrain.

  • L'ensemble des éléments évoqués ci-dessus est purement indicatif et ne saurait dispenser le demandeur de consulter les différentes réglementations en vigueur.

Les aides financières locales pour les travaux de rénovation
En complément des aides financières nationales (crédit d'impôt, éco prêt à taux zéro...), vous pouvez bénéficier localement d'aides complémentaires, mises en place par des collectivités locales, le Conseil général du Morbihan ou le Conseil régional de Bretagne.
Lorient agglomération a notamment mis en place sur son territoire une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) permettant aux propriétaires d'obtenir, sous certaines conditions, des subventions pour des travaux dans leur logement.
En savoir plus

En 2010, suite à la tempête Xynthia, les services de l'Etat ont élaboré une cartographie des zones à risques de submersions. Vous pouvez la consulter ici.


A noter

Chaque dossier étant particulier, nous vous recommandons, avant tout dépôt, de prendre conseil auprès du service Urbanisme.



 
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