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Le renseignement d'urbanisme est une notice qui fait état des règles d'urbanisme applicables à un terrain au jour de sa délivrance. Elle constitue un simple document d'information et ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation d'urbanisme quelconque, ni un certificat d'urbanisme.
Pièces à joindre à la demande :
- le formulaire de renseignements d'urbanisme renseigné et signé par le demandeur ;
- un plan de situation du terrain ;
- un extrait de plan cadastral.
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