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Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le nouveau document d’urbanisme qui remplace le Plan d’Occupation des Sols depuis le 19 janvier 2011.

C’est un document global qui précise comment la municipalité envisage et définit l'avenir de la commune.

Le rapport de présentation évalue notamment les besoins dans différents secteurs (déplacements, logements, équipements, activités, environnement, ...). Puis il détermine les orientations et les choix adoptés pour un développement harmonieux de l'espace communal au sein de son environnement et en relation avec le territoire dans lequel il s'inscrit.

Le PLU est donc d’abord l’expression de la vision des acteurs de l’aménagement au premier rang desquels figurent les habitants eux-mêmes et la municipalité en charge des affaires. L’association des habitants à l’élaboration de ce projet commun, par la concertation, s’étale pendant toute la durée de la procédure. En effet, il associe de façon beaucoup plus étroite les habitants à son élaboration. Il accorde en conséquence une place accrue aux procédures de concertation qui doivent accompagner toutes les étapes de l’élaboration du projet.


Document de planification avec vocation réglementaire

Le PLU englobe donc l’ensemble des thématiques d’aménagement qui concernent la commune :

  • habitat
  • déplacements
  • développement économique
  • équipements
  • protections paysagères
  • patrimoine bâti et naturel

Le PLU, comme le POS avant lui, a pour fonction de définir le droit des sols. Il détermine les droits à construire et sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable). Il a valeur juridique et s’impose à tous, particuliers, entreprises ou administrations.

Pour les particuliers ou les professionnels qui souhaitent réaliser un projet sur la commune, c’est un document essentiel à consulter.


Le dossier de PLU est composé de 6 parties distinctes :

1 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
Comme son nom l’indique, ce document expose les orientations générales d’urbanisme et d’environnement de la commune pour les 10 ans à venir. Il définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune dans le respect du principe de développement durable en matière d’habitat, d’activités économiques, de déplacements urbains, d’environnement et du patrimoine.
Consulter le PADD

2 - Le rapport de présentation
Il comprend un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement. Il présente le territoire communal sous ses différents aspects et évalue les besoins de la commune au regard des prévisions démographiques et économiques.
Il explique les choix adoptés dans le PADD ainsi que pour la délimitation des zones. Il justifie également certaines dispositions réglementaires (ex : exigences vis à vis des eaux pluviales et notamment de leur impact sur le milieu récepteur, des zones humides...).
Il évalue les impacts des dispositions d’urbanisme envisagées sur l’environnement et souligne de quelle façon sa préservation et sa mise en valeur vont été prises en compte.
Consulter le rapport de présentation

3 - Le règlement graphique
Il fait notamment apparaître sur un fond de plan cadastral, le zonage des différents espaces communaux, les espaces boisés classés, les zones humides, les emplacements réservés, les secteurs d’urbanisation futurs et les espaces naturels à protéger. Il fait figurer également, les immeubles remarquables et intéressants de la commune, les itinéraires de promenades piétons et les espaces verts d’intérêt paysager.
Consulter le règlement graphique

4 - Les orientations d’aménagement des secteurs 1AU
Ce document précise les modalités globales d’aménagement des nouveaux secteurs devant s’ouvrir à l’urbanisation ou devant faire l’objet de profonds réaménagements.
Consulter les orientations d'aménagement des secteurs 1AU

5 - Le règlement
Il détermine les usages et conditions d’occupation des sols notamment en terme de hauteur, d’implantation sur la parcelle, d’emprise au sol et fixe par ailleurs les normes de stationnements applicables au projet de construction concerné.
C’est le document de référence pour la délivrance des autorisations d’occuper le sol. Il est opposable aux tiers.
Pour les particuliers ou les professionnels qui souhaitent réaliser un projet sur la commune, c’est un document essentiel à consulter avant de réaliser tout projet sur la commune.
Consulter le règlement

6 - Les annexes graphiques et écrites
Précisent les servitudes d’utilité publique et indiquent les différents tracés des réseaux existants (eau potable, gaz, électricité, eaux usées…).
Précisent également les éléments du Petit Patrimoine et les immeubles remarquables et intéressants situés sur la commune.
Toutes les annexes ci-dessous


Documents à consulter

Annexes

Plan et tableau des Servitudes d'Utilité Publique

Classement sonore - Arrêté Préfectoral du 1er décembre 2003

Annexes sanitaires


Mises à jour PLU


Renseignements

Mairie de Larmor-Plage
Service Urbanisme
Rue des Algues
56260 Larmor-Plage
Tél. 02 97 84 26 63
Mail. urbanisme@larmor-plage.com



 
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