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Le permis de démolir s'impose pour toute démolition partielle ou totale de tout bâtiment situé dans un périmètre soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (vers périmètre ABF).
Pièces à joindre à la demande :
- le formulaire de permis de démolir renseigné et signé par le demandeur ;
- le plan de situation du terrain ;
- le plan de masse, coté en trois dimensions des bâtiments à conserver et éventuellement le plan des niveaux ;
- lorsque le bâtiment est situé aux abords d'un monument historique classé ou inscrit, la demande est complétée par des documents photographiques ;
- dans le cas où le demandeur ne serait pas le propriétaire, joindre le titre habilitant le demandeur à exécuter les travaux de démolition ;
- d'autres pièces peuvent être nécessaires en fonction des cas.
Validité : L’autorisation est valable deux ans à compter de sa délivrance. Elle peut être prorogée d’une année supplémentaire à condition que la demande de prorogation sois formulée deux mois au moins avant la date d’expiration du permis.
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