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Le permis de construire modificatif peut être utilisé :

  • soit pour modifier le contenu d'un permis de construire antérieurement délivré et non devenu caduc (aspect extérieur, implantation, destination, surfaces…).
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  • soit pour transférer le permis de construire au profit d’un tiers.
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Cette demande n'est valable que sur des modifications mineures. Dans le cas contraire, il convient de déposer une nouvelle demande de permis de construire.


Pièces à joindre à la demande en 4 exemplaires (5 ex si projet situé en périmètre ABF):

  • le formulaire de permis de construire modificatif renseigné et signé par le demandeur

  • plans et documents graphiques côtés mettant en évidence les modifications

  • d'autres pièces peuvent être demandées en fonction des cas


A noter

La délivrance d’un arrêté de permis de construire modificatif ne prolonge pas la durée de validité du permis initial.


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Site du service public


Renseignements

Mairie de Larmor-Plage
Service Urbanisme
Rue des Algues
56260 Larmor-Plage
Tél. 02 97 84 26 63
Mail. urbanisme@larmor-plage.com



 
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