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Concerne les travaux qui de part leur faible importance ne nécessitent pas de permis de construire, par exemple :
- modification de l’aspect extérieur des constructions, (façades, création modification ou suppression d’ouvertures, ravalement…) ;
- clôtures ;
- piscines non couvertes ;
- construction de moins de 20 m² de Surface hors Oeuvre Brute (abri de jardin, extensions).
Pièces à joindre à votre demande :
- le formulaire de déclaration de travaux renseigné et signé par le demandeur ;
- un plan de situation du terrain ;
- un plan coté masse de la construction ;
- un schéma des façades à créer ou à modifier ;
- photos éventuellement ;
- d'autres pièces peuvent être nécessaires en fonction des cas.
Validité : L’autorisation est valable deux ans à compter de sa délivrance. Elles n’est pas prorogeable.
Attention : Les autorisations délivrées ne sont pas modifiables, il conviendra de déposer une nouvelle demande en cas de modification du projet.
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