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Le certificat d'urbanisme est un acte administratif. Il a pour objectifs de renseigner le demandeur sur le droit applicable au terrain déterminé d’une part et sur les différentes taxes et participations qui pourraient être exigées pour la réalisation d’un projet.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme.
Le 1er permet de Connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain (case 1.1 du formulaire dans objet de la demande). C’est le certificat d’urbanisme dit de simple information ;
Le 2° renseigne sur la possibilité de réaliser une opération déterminée (case 1.2 du formulaire dans objet de la demande). C’est le certificat d’urbanisme dit opérationnel. Il est assorti d’un avis positif ou négatif.
Pièces à joindre à votre demande :
- le formulaire de certificat d'urbanisme renseigné et signé par le demandeur ;
- un plan de situation du terrain ;
- un extrait de plan cadastral ;
- pour le certificat d'urbanisme opérationnel, vous devrez indiquer la SHOB et la SHON projetées. Vous pouvez également fournir, plans, esquisses des façades permettant une visualisation du projet et son insertion dans le site.
Validité : Le certificat d’urbanisme est valable un an à compter de sa délivrance. Il est prorogeable pour une durée de 6 mois.
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